Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
BEL’M IMMO
Société : BEL’M IMMO
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 Rue De Stockholm, 75 008 Paris 8
Immatriculée au RCS de : Paris
Numéro SIREN : 100399799
Numéro SIRET : 10039979900012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53100399799
Téléphone : 0601642727
Adresse e-mail : contact@belm-immo.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Charly MESLIER
Fonction : Président
3. Hébergement du site
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Le nom de domaine est hébergé par BELM Immo 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS
Conception et Développement : Worpdress 6.9 avec thème personnalisé
4. Activité réglementée – Loi Hoguet
BEL’M IMMO exerce une activité soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et à son décret d’application du 20 juillet 1972.
BEL’M IMMO est titulaire de la carte professionnelle :
Carte professionnelle n° : CPI 75012026000000209
Mention(s) : Transaction sur immeubles et fonds de commerce / Location / Autres :
Délivrée par la CCI de : Paris Ile de France
5. Garantie financière
BEL’M IMMO ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de sa clientèle.
6. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
BEL’M IMMO est assuré(e) en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
Compagnie d’assurance : AXA, Agence Haddad & Haddad
Adresse : 10 Place De La Louvriere
Numéro de police : 22610288904
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CM2C
Adresse : 49 Rue De Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès de BEL’M IMMO restée sans réponse ou insatisfaisante.
8. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement destiné à :
- répondre aux demandes de contact,
- assurer le suivi commercial,
- gérer les relations clients.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : contact@belm-immo.com
9. Cookies
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10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de BEL’M IMMO, sauf mentions contraires.
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11. Responsabilité
BEL’M IMMO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
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12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.